Nouvelle loi des chèques impayés

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Dernière mise à jour 1 mars 2025
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À propos de ce cours

Formation Juridique : Nouvelle Loi sur les Chèques Impayés
📚 Comprendre et Appliquer la Nouvelle Loi des Chèques Impayés pour Gérer les Risques Juridiques et Financiers

Cette formation est conçue pour les responsables financiers, les avocats, les directeurs juridiques et les gestionnaires d’entreprises souhaitant comprendre les nouvelles dispositions légales concernant les chèques impayés. Elle fournit une analyse complète des modifications législatives récentes et des procédures légales à suivre pour gérer efficacement les chèques impayés tout en minimisant les risques pour l’entreprise.

📋 Objectifs de la Formation

  • Comprendre la nouvelle loi sur les chèques impayés : Apprenez les changements majeurs apportés par la loi sur les chèques impayés et leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers.
  • Identification et gestion des chèques impayés : Découvrez comment identifier un chèque impayé, les causes possibles, et les solutions juridiques disponibles pour recouvrer les sommes dues.
  • Procédure légale en cas de chèque impayé : Maîtrisez les procédures légales à suivre en cas de chèque impayé, y compris les démarches judiciaires et les sanctions possibles.
  • Sanctions et responsabilités des émetteurs de chèques sans provision : Étudiez les nouvelles sanctions juridiques à l’égard des émetteurs de chèques sans provision, et les conséquences pour leur situation financière et juridique.
  • Règlement amiable des chèques impayés : Explorez les méthodes alternatives de règlement amiable des chèques impayés, telles que la médiation, les accords de paiement et les négociations.
  • Implications pour les entreprises et les particuliers : Comprenez les impacts de la nouvelle loi sur les pratiques commerciales, la gestion de la trésorerie, et les relations clients/fournisseurs.

🕒 Durée et Modalités

  • Durée : 1 jour (7 heures).
  • Mode : Présentiel ou en ligne, avec des cas pratiques, des exemples concrets et des mises en situation pour vous préparer à la gestion des chèques impayés.
  • Lieu : Centre de Formation Juridique, Tunis.

👥 Public Cible

  • Responsables financiers, comptables, et directeurs des finances souhaitant mieux gérer les risques liés aux chèques impayés.
  • Avocats spécialisés en droit commercial et financier, et conseillers juridiques des entreprises.
  • Dirigeants d’entreprise, responsables des relations clients, et gestionnaires de recouvrement des créances.

💼 Avantages de la Formation

  • Formation spécifique sur les nouvelles dispositions légales concernant les chèques impayés.
  • Maîtrise des procédures légales et des stratégies de recouvrement des créances liées aux chèques impayés.
  • Certification reconnue pour valider votre expertise dans la gestion des chèques impayés en entreprise.
  • Accès aux dernières évolutions législatives et aux meilleures pratiques dans le traitement des chèques impayés.

📩 Inscription

Comprenez la nouvelle loi sur les chèques impayés et protégez votre entreprise contre les risques financiers grâce à cette formation complète ! 💳⚖️

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